Demandes de concessions par des transportés 1848

GOUVERNEMENT GENERAL CIVIL DE L’ALGERI SECRETARIT GENERAL 2e bureau n° 3737 ANALYSE Colonisation au sujet du  placement  des transportés de juin 1848 MINUTE DE LA LETTRE ECRITE PAR LE Gouverneur Général                           A M. le Préfet de Constantine Alger, le 25 mai 1881                                                    Monsieur le Préfet, En conformité des instructions contenues dans ma dépêche du 9 juillet 1880, vous m’avez transmis 10 demandes en concessions de terres formées par des transportés de juin 1848 dont les noms suivent : LEINEN Mathias Constantine FEUILLOY Auguste Constantine LEROY Charles Constantine THIERRY Armand Constantine TROUILLET Louis François Constantine GIRARDIN Pierre Constantine PICOT Auguste Constantine BOSSU Jacques Constantine COSTIN Stanislas Constantine HUVEY Victor Philippeville J’ai reçu directement les demandes des sieurs LAUSSEL  (Antonin) de Constantine et DELAUPY de Philippeville. Le Sr LAUSSEL est le seul de ces pétitionnaires qui ait obtenu satisfaction. Il a été mis en possession du lot de ferme n n° 2 de l’Azel Bleïdia. Quant aux autres demandeurs, s’ils n’ont pas encore été pourvus, cela tient à ce qu’ils ont porté leurs vues sur des territoires non encore remis au service de la colonisation ou dont le lotissement ne m’a pas encore été soumis. En effet, Les Sieurs LEINEN, FEUILLOY et LEROY ont choisi l’Azel Oudjel el Kadi. La question s’est posée de savoir si cet Azel, d’une superficie de 466 hectares serait affectée à la création d’un centre maraîcher en y adjoignant la propriété Salah Dey dont l’expropriation aurait été poursuivie. Les études faites à diverses reprises ont démontré que l’établissement d’un centre à Oudjel el Kadi entraînerait des dépenses hors de proportion, avec le but à atteindre. Vous m’avez en conséquence proposé le 21 avril dernier de renoncer à ce projet et vous avez émis l’avis qu’il conviendrait d’aliéner l’Azel dont il s’agit par la voie des enchères publiques. J’estime qu’il est préférable de le réserver en principe pour le placement des transportés de 1848 non encore pourvus. Les Sieurs LEINEN, FEUILLOY et LEROY recevront donc un lot sur ce point. En ce qui concerne les Sieurs THIERRY, TROUILLET et GIRARDIN qui ont demandé à être placés à Khacha, leur installation pourra avoir lieu très prochainement puisque le lotissement est terminé et va recevoir mon approbation. Les Sieurs PICOT, BOSSU et COSTIN ont exprimé le désir de recevoir une concession à Sila. Je suis disposé à accueillir leurs requêtes. Toutefois, comme la création du centre de Sila a subi des retards qui ne permettent pas encore de prévoir l’époque à laquelle le peuplement en pourra être effectué, je vous prie d’inviter ces trois pétitionnaires à vous faire connaître s’ils persistent dans leur première demande ou s’ils préfèrent obtenir un lot à Oudjel El Kadi. Dans ce dernier cas, leur installation pourrait avoir lieu à bref délai. Je vous serai également obligé de faire la même proposition au Sr DELOUPY dont la requête porte sur le territoire de la Sahas. Quant au Sr HUVEY, je vous ai entretenu de sa situation par dépêche spéciale du 17 mai courant n° 3348. Si ce dernier n’acceptait pas une des concessions du centre de Rouaches, je vous autorise aussi à lui offrir un lot à Oudjel el Kadi. Dès que la réponse de chacun des intéressés vous sera parvenue, vous ferez procéder à l’allotissement de la terre d’Oudjel el Kadi. Dans l’hypothèse de l’adhésion des Srs PICOT, BOSSU, COSTIN, DELOUPY et HUVEY à la combinaison qui précède, huit lots de ferme devraient être ainsi formés et leur contenance pourrait varier de 50 à 55 hectares . De la sorte, la question du placement de transportés de 1848 se trouvera résolue et je vous charge d’informer chacun des intéressés des motifs qui n’ont pas permis de donner une solution plus rapide à leur demande. Il leur sera facile de reconnaître que les retards qu’ils ont éprouvés ne seront pas imputables à l’administration.                                  Le Secrétaire Général du Gouvernement                                         Signé : L Martin De la main du Secrétaire Gal : si ce nombre des lots demandés sur l’Azel el Kadi était inférieur à huit, vous apprécierez quelle doit être la contenance du lot à attribuer à chacun. 1880 FEUILLOY Auguste LEROY Charles (demander au préfet de faire préparer 3 lots d’urgence) Ces trois demandes portent sur l’Azel el Kadi près Constantine. Cet Azel était destiné à la création d’un village maraîcher. M. le Préfet de Constantine a proposé de renoncer à ce projet en se fondant sur ce que les terres seraient de mauvaise qualité et que l’est ferait défaut. Les indications fournies ne paraissent pas concluantes, M. le Préfet de Constantine a été invité le 13 juillet 1880, sur l’ordre de Monsieur le Gouverneur Général, à faire des études complètes afin qu’on puisse se prononcer en connaissance de cause. Depuis lors, M. le Préfet de Constantine a rendu compte qu’il étudiait la question, mais aucune proposition définitive n’est encore parvenue. Le travail de la nouvelle commission des centres vient d’arriver. Un rapport sur cette affaire est en ce moment transmis à M. le Gouverneur Général. 18- 7bre- 1880 DELOUPY A demandé une des fermes de la Sahas. Le territoire de la Sahas figure au programme de 1880. Le projet de lotissement n’est pas encore parvenu au Gouvernement Général. 14 août 1880 THIERRY Armand TROUILLET Louis François 23- 7bre- 1880 GIRARDIN Pierre Ont demandé des concessions à Korcha. Ce village figure au programme de 1880. Le projet de lotissement vient d’arriver au Gouvernement Général. 23 juillet 1880 PICOT Auguste 18 août 1880 BOSSU Jacques 5 août 1880 COSTIN Stanislas Ont demandé des concessions à Sila, village inscrit au programme de 1880. . Le projet de lotissement n’est pas encore parvenu au Gouvernement Général. HUVEY Victor A demandé une concession sur un des azels de la région du Ferdgioua. Ce territoire n’est pas admis à la colonisation. De plus, il est destiné à la création d’un centre et l’on ne peut dès à présent accorder de concession sur ce point sans s’exposer à gêner la création projetée. Mr HUVEY a été invité à  reporter ses vues sur un point. Dix anciens transportés de juin 1848 ont adressé au Parlement une pétition tendant à obtenir des concessions de terres, en s’appuyant sur l’inexécution des promesses contenues dans le décret loi du 24 janvier 1850 relatif à la transportation. La 15e commission des pétitions de la chambre des députés, par une résolution devenue définitive et insérée au journal officiel du 4 mars 1880. Ce renvoi de la pétition, avec avis favorable, au Ministre de l’Intérieur. En prévision de la résolution prise par la Chambre des Députés, M. le Préfet de Constantine avait été prié, dès le 18 7bre 1879, de réunir et de transmettre tous les renseignements de nature à éclairer le Gouvernement Général sur la suite à donner à la requête dont il s’agit. En réponse à cette communication, Mr GRAUX fit connaître qu’il ignorait les motifs par lesquels la faveur réservée aux individus visés par la loi du 24 janvier 1850 n’avait pas été étendue aux pétitionnaires, mais qu’il avait constaté qu’aucun d’eux n’avait reçu de concession de terres. Dans ces conditions, et suivant les instructions données par Monsieur le Gouverneur Général, le 9 juillet 1880, les 6 signataires de la pétition en question furent invités à former des demandes régulières d’attribution territoriale portant sur des territoires déjà livrés au peuplement ou dont la remise à la colonisation était décidée en principe. Voici les demandes parvenues à ce jour au Gouvernement Général. Signé          Leinen